Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise gérée par Mme. THIRY Adeline (“le vendeur”) dont le siège social est situé au 20 route de Gambsheim 67850 – Offendorf, immaculée sous le numéro de SIRET n°82079739700024 et gérant le site https://adeline-cuisine.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet La Cuisine d’Adeline https://www.adeline-cuisine.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise gérée par Mme. THIRY Adeline (“le vendeur”) et de l’acheteur dans le cadre de tout achat effectué par le biais du site internet La cuisine d’Adeline https://www.adeline-cuisine.fr/boutique/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation, sans réserve, par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site La cuisine d’Adeline https://www.adeline-cuisine.fr/boutique/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du vendeur https://www.adeline-cuisine.fr/boutique/ dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles aux produits proposés mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.adeline-cuisine.fr/boutique/ est destinée à tous les acheteurs résidants en France. Une sélection de produits est également disponibles pour une livraison en Belgique, Allemagne, Suisse et Luxembourg. Les produits virtuels (type e-book) sont disponibles à l’achat dans le monde entier.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne (qui seront clairement annoncées sur la page de la boutique) les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée qui sera indiqué sur l’e-mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France, le délai est de 3 à 4 jours ouvrables sauf indications contraires.
En cas de non-respect des délais contractuels, l’acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable (cf. Clause n°9 – La livraison) . Cependant, s’il le désire, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat, à condition que la livraison ne soit pas déjà en cours.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Le remboursement sera d’un montant égal à celui réglé par l’acheteur lors de sa commande. Il pourra être total ou partiel.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de port sont variables en fonction du poids de la commande, du mode de livraison choisi ainsi que du pays de destination.
Les tarifs proposés peuvent comprendre des rabais et ristournes. Ces remises sont appliquées à titre exceptionnel et ne peuvent être exigées par l’acheteur dans le cadre d’une nouvelle acquisition.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La commande de bien ou de service pourra être effectuée en ligne, via la création d’un espace client.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande, ou d’annuler le contrat d’achat, après la confirmation de la commande, sans pouvoir être tenu responsable du dommage ou des frais occasionnés notamment dans les situations suivantes :
Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) ou par virement bancaire. Dans le cas d’un virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu’à compter de la date de réception du virement bancaire.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Cette procédure peut être déclenchée dès lors que le vendeur l’estimera nécessaire.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par e-mail au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : adeline@adeline-cuisine.fr
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste ou Mondial Relay. Le délai de livraison est de 3 à 4 jours ouvrables. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Cela dit, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur sera remboursé.
La livraison des contenus numériques et produits virtuels se fera par envoi dématérialisé à l’adresse e-mail renseignée par l’acheteur, adresse e-mail présente sur la confirmation de commande.
Le vendeur pourra fournir par e-mail le numéro de suivi d’un colis sur simple demande de l’acheteur. Si l’acheteur a choisi la livraison via Mondial Relay, le coli sera livré en point relais. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé Mondial Relay, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La micro-entreprise gérée par THIRY Adeline conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra dans ce cas précis être neuf, ne doit pas avoir été ouvert et donc présenter aucun défaut. Sont exclus de ce droit de rétractation :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Pour tout retour, demandes d’échanges ou de remboursement merci de me contacter par email à adeline@adeline-cuisine.fr dans un délais de trente jours après la date de livraison .
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire. Les coûts de renvoi sont à la charge du client.
Le Client devra retourner la marchandise par transporteur à l’adresse de la société en y incluant :
Le délai de traitement des retours est d’environ 7 à 14 jours à compter de la réception des produits en retour. Les retours des produits dégradés seront refusés.
La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site https://www.adeline-cuisine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société détenue par THIRY Adeline. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : adeline@adeline-cuisine.fr
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Le présent contrat est soumis au droit français. La société gérée par THIRY Adeline ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.