Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.adeline-cuisine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : THIRY Adeline – Auto-entreprise n°82079739700024 – 20 rue de Gambsheim – 67850 Offendorf
Créateur : THIRY Adeline
Responsable publication : THIRY Adeline – adeline@adeline-cuisine.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : THIRY Adeline – adeline@adeline-cuisine.fr
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1

En cas de réclamation sur le contenu de ce blog, commentaire ou billet, merci de me contacter via le formulaire de contact.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.adeline-cuisine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.adeline-cuisine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Il est néanmoins possible que le site soit temporairement indisponible pour une raison de maintenance ou de panne technique. Dans ce cas-là, je ferai en sorte de tenir informés les utilisateurs en amont (en cas de maintenance) ou en direct (en cas de panne technique) par e-mail, pop-up personnalisée ou sur mes réseaux sociaux.

Je mets régulièrement à jour mon site www.adeline-cuisine.fr. Des modifications peuvent donc également être apportées sur cette page et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. N’hésitez pas à les (re)consulter pour avoir connaissance de ces mises à jour.

3. Description des services fournis.

Je m’efforce de fournir sur mon site www.adeline-cuisine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur mon site www.adeline-cuisine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.adeline-cuisine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur ce site, notamment les textes, photographies, graphismes, logo, m’appartiennent de manière exclusive (sauf mention contraire explicite). Ils sont donc protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ma part.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Si vous souhaitez utiliser l’une de des photographie présente sur mon site www.adeline-cuisine.fr ou mes réseaux sociaux vous pouvez acquérir des droits d’utilisation pour une durée et un usage déterminé en prenant directement contact avec moi (adeline[at]adeline-cuisine.fr).

Pour toute photographie publiée sans mon accord, sur un autre support que mon site www.adeline-cuisine.fr, une facture vous sera adressée en guise de compensation. Son montant pourra représenter deux à cinq fois le montant des droits initiaux. Ce montant pourra être augmenté si l’image est altérée, retouchée, ou utilisée à des fins pouvant me porter préjudice ou ternir l’image de www.adeline-cuisine.fr.

6. Limitations de responsabilité.

Je ne pourrai être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.adeline-cuisine.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Je ne pourrai également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.adeline-cuisine.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Je me réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, je me réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.adeline-cuisine.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.adeline-cuisine.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause je ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.adeline-cuisine.fr. Les informations récoltées ne sont pas revendues à des tiers ou publiées à votre insu et sont stockées de façon sécurisés par mon hébergeur. Ces informations sont fournies en toute connaissance de cause par l’utilisateur notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.adeline-cuisine.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Vos données sont collectées dans les cas suivants sur Déliacious :

  • L’analyse des visites via google analytics (adresse ip)
  • L’envoi de la newsletter (adresse email)
  • Le formulaire de commentaire  (ip et adresse mail)
  • Les boutons de partage de réseaux sociaux (dont les informations sont collectées par cesdits réseaux)

A chaque étape de ces collectes de données, votre accord explicite vous sera demandé, qu’il s’agisse de cookies ou de données plus spécifiques vous concernant.

Si vous ne souhaitez pas que La cuisine d’Adeline collecte des données vous concernant, vous devez alors refuser leur utilisation dans le bandeau de cookies qui s’affiche lors de votre arrivée sur le site et une fois tous les mois (lorsque les cookies sont supprimés). Si vous souhaitez le revoir apparaître il vous suffira de vider votre cache dans vos paramètres de navigateur. En conformité avec la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.  Si tel est votre souhait, contactez moi à l’adresse suivante adeline@adeline-cuisine.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.adeline-cuisine.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site La cuisine d’Adeline et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.adeline-cuisine.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

8.1. Liens hypertextes

Le site www.adeline-cuisine.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec mon autorisation. Cependant, je n’ai pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerai en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8.2. Les cookies

La navigation sur le site www.adeline-cuisine.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

À quoi servent les cookies?

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Ils sont également utilisés pour conserver les identifiants et mots de passe des utilisateurs afin que ceux-ci n’aient pas à les retaper à chaque ouverture d’une nouvelle page.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous par exemple sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Légalement, un cookie ne collectera des informations que l’utilisateur n’a pas renseigné au préalable dans un questionnaire ou un formulaire d’inscription par exemple.

N’ayez crainte, les ces cookies sont aussi inoffensifs que ceux que l’on grignote à l’heure du goûter. 😉

Je souhaite désactiver les cookies…

Pour connaître la procédure de désactivation des cookies, rendez-vous sur la page Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.adeline-cuisine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

x

S'inscrire

Mot de passe perdu

id porta. Donec sit suscipit elit. ultricies ut id,